Conditions générales de vente

Version du 25 octobre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée sur Studio.

Article 1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre AminEssentiel, entreprise individuelle représentée par M. Amine ARRAD, SIRET 993 397 165 00016, joignable par e-mail à contact@seoscore.fr (ci-après « Studio »), et toute personne passant commande sur le site (ci-après « le client »). Studio est un service de SEOscore.

Article 2. Objet

Studio vend des faire-part numériques : une page web privée, animée et personnalisée par le client, accessible par un lien unique, qui peut recueillir les réponses en ligne des invités lorsque l'occasion s'y prête. Chaque faire-part dispose de son propre lien, de sa propre liste de réponses et d'un suivi par numéro de commande.

Article 3. Commande

Le client compose son faire-part en ligne et en consulte gratuitement l'aperçu, qui porte un filigrane. La commande devient ferme et définitive au moment du paiement, après acceptation des présentes conditions et renonciation expresse au droit de rétractation (article 8). Une commande peut contenir jusqu'à dix faire-part.

Le client garantit que les informations et les textes saisis sont exacts et ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Studio peut refuser ou retirer un contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public.

Article 4. Prix

Le prix est de 19 € par faire-part, quel que soit le nombre d'invités. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur, Studio bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : TVA non applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Studio n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est confirmée dès réception du paiement, et un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 6. Mise à disposition

Le faire-part est mis à disposition immédiatement après le paiement : le filigrane disparaît et le lien à partager s'affiche à l'écran et dans l'e-mail de confirmation. Le client le diffuse comme il le souhaite (messagerie, e-mail, réseaux sociaux). Le faire-part reste en ligne pendant les douze mois suivant la date de l'événement, puis il est archivé et les réponses des invités sont supprimées.

Article 7. Modifications après paiement

Après le paiement, le client peut modifier la date, le lieu et le programme de son faire-part depuis la page de suivi, jusqu'à la veille de l'événement à 23h59. Les noms et les textes sont figés dès le paiement afin d'éviter la réutilisation d'un faire-part pour un autre événement ou d'autres personnes. Pour un cas exceptionnel, le client peut écrire à contact@seoscore.fr : Studio peut modifier manuellement les informations figées, à sa discrétion et si la demande est légitime.

Article 8. Droit de rétractation

Le faire-part est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence dès le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client, en cochant la case prévue avant le paiement, demande l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation. La date du consentement est enregistrée avec la commande.

Article 9. Remboursement

Si une erreur technique imputable à Studio empêche l'accès au faire-part, Studio corrige le problème ou, à défaut, rembourse la commande. En dehors de ce cas, aucun remboursement n'est dû une fois le faire-part mis à disposition.

Article 10. Responsabilité

Studio s'engage à apporter le plus grand soin au service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Studio ne peut être tenu responsable des interruptions de services tiers (hébergement, paiement, messageries), de la non-réception d'un lien par les invités, du contenu saisi par le client, ni de tout dommage indirect. En tout état de cause, la responsabilité de Studio est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les modèles, le code, les animations, les textes et les éléments graphiques de Studio sont la propriété d'AminEssentiel et de SEOscore. La commande confère au client un droit d'usage personnel et non transférable de son faire-part. Toute copie, extraction, reproduction ou revente du modèle est interdite. Les contenus saisis par le client restent sa propriété.

Article 12. Données personnelles

Studio collecte l'adresse e-mail du client, les informations saisies pour composer le faire-part et, pour chaque réponse, le nom indiqué par l'invité, sa présence, le nombre de personnes, ses éventuelles précisions alimentaires et son message. Ces données servent uniquement à fournir le service : création du faire-part, paiement, confirmation, suivi et résumés des réponses envoyés au client. Les adresses IP ne sont jamais conservées en clair.

Les données sont hébergées par OVH, le paiement est traité par Stripe, et les e-mails sont envoyés depuis contact@seoscore.fr. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées pendant la durée indiquée à l'article 6, et les données de facturation le temps imposé par la loi. Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@seoscore.fr. Le site utilise uniquement un cookie technique de session, nécessaire au fonctionnement du formulaire et du suivi, et aucun traceur publicitaire.

Article 13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@seoscore.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande à contact@seoscore.fr.

Article 14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant le consommateur.